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Déclaration des ruches

Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement.

La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2019 pour la campagne écoulée.

Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site :  www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr .
Néanmoins, nous vous permettons de télécharger un exemplaire vierge de document cerfa pour les personnes qui ne pourraient pas se déclarer via internet.

Pour le document, cliquez ici

Consultez l’affiche

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