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Passeport

Depuis juin 2009 tous les passeports délivrés en France sont des passeports biométriques. Ils comprennent un composant électronique qui renferme les données relatives à l’Etat Civil, la photo d’identité et les empreintes digitales du titulaire.

Pour en faire la demande, le porteur doit être de nationalité française.

Il a une validité différente selon les porteurs :
– Pour les personnes mineures : 5 ans.
– Pour les personnes majeures : 10 ans

Où demander un passeport ?

La mairie de La Roche-Bernard est une des mairies équipées d’un dispositif de recueil des empreintes ; vous pouvez donc y déposer votre demande de passeport même si vous n’êtes pas domicilié dans notre commune.

Comment demander un passeport ?

Vous devez, en premier lieu, faire une pré demande de votre passeport sur le site internet : ANTS.gouv.fr. Dans cette même opération vous pourrez acheter votre timbre fiscal. A la fin de votre saisie, imprimez le récépissé et le reçu de votre timbre fiscal ; vous les fournirez à la mairie lors de votre rendez-vous. Si vous ne disposez pas d’une imprimante, vous pourrez donner le numéro de votre dossier que vous recevrez sur votre smartphone.

La durée des démarches est d’environ 15 mn.

Présentez – vous à la mairie, à l’heure de votre rendez-vous :
du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
le lundi  de 9h à 12h. fermé le lundi après-midi

Ouvert un samedi sur deux (semaine paire) de 9h à 12h

Un passeport est un titre de voyage individuel valable 10 ans. Il n’est donc pas possible d’inscrire les enfants sur le passeport des parents. Toutes les personnes mineures, même un bébé peuvent disposer d’un passeport.

Si vous faites une demande de passeport pour un enfant de plus de 12 ans, en raison de la prise d’empreintes digitales, il devra être présent lors de la demande et lors du retrait du passeport. Si l’enfant a moins de 12 ans il devra être présent à la demande du passeport.

Quel est le tarif ?

Le règlement se fait sous forme de timbres fiscaux à se procurer dans les bureaux de tabac ou par internet sur les sites sécurisés.

– Pour un adulte : 86€
– Pour les personnes mineures de moins de 15 ans : 17€
– Pour les personnes mineures de 15 à 17 ans : 42€

Quelles sont les pièces à fournir ?

Il est très fortement recommandé d’effectuer une pré-demande de passeport en ligne sur le site ANTS.gouv.fr et vous vous présenterez ensuite à la mairie avec votre numéro de pré-demande et les pièces nécessaires. Uniquement en cas d’impérieuse nécessité, vous pourrez remplir votre demande de passeport sous forme papier au guichet de la mairie. N’utilisez pas les demandes de passeport mises en ligne sur certains sites internet car elles ne respectent pas le cadrage des caractères et vous serez obligés de remplir un nouveau formulaire à la mairie.

Consultez ou imprimer la liste des pièces justificatives

Quel est le délais de traitement ?

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Le délai moyen est de 4 semaines à compter de la date de dépôt du dossier si celui-ci est complet.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible à la mairie.

Comment retirer un passeport ?

Le passeport biométrique doit être retiré à la mairie dans un délai de trois mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai il sera détruit.
Vous devez le retirer personnellement (prise d’empreintes) et le signer sur place

Ne prenez pas rendez-vous pour retirer votre passeport : vous vous présentez à la mairie aux heures d’ouverture directement à l’accueil. N’oubliez pas de rapporter l’ancien titre s’il s’agit du renouvellement du passeport.

Pour en savoir plus :
www.service-public.fr
www.demarches.interieur.gouv.fr

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