Enquête publique sur le projet de révision du SCoT d’Arc Sud Bretagne
L’enquête publique porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes d’Arc sud Bretagne arrêté le 11 février 2025.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 2 septembre 2025 à 9 heures au vendredi 3 octobre 2025 à 12 heures. Les registres seront clos automatiquement le vendredi 3 octobre 2025 à 12 heures précises.
Cette enquête publique permettra à chacun de prendre connaissance du projet, des observations formulées par les différents partenaires consultés durant son élaboration, et de soumettre ses propres observations et propositions.
Le SCoT a pour but de définir la stratégie et les orientations structurantes pour le développement du territoire sur le périmètre de la Communauté de Communes d’Arc sud Bretagne pour les vingt prochaines années.
Il servira de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et de l’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’équipements, d’économie et d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
Le périmètre de l’enquête publique couvre les 12 communes d’Arc Sud Bretagne.
Les modalités de participation à l’Enquête publique
Le public peut participer à l’enquête publique du mardi 2 septembre 2025 à 9 heures au vendredi 3 octobre 2025 à 12 heures.
→ Sur registre à disposition du public dans les 5 lieux d’enquête, aux horaires habituels d’ouverture au public de chacun de ces lieux, sauf les jours fériés et jours de fermetures
→ Sur le registre dématérialisé sécurisé 7J/7 et 24H/24 à partir du mardi 2 septembre 2025 à l’adresse suivante : registre dématérialisé
→ Par courrier électronique : enquete-publique-6423@registre-dematerialise.fr
→ Par voie postale :
« Monsieur le Président de la Commission d’Enquête pour le SCoT
Communauté de Communes Arc Sud Bretagne
Allée Raymond le Duigou, CS 80041, 56190 MUZILLAC »
Le dossier d’enquête est consultable pendant toute la durée de celle-ci
∗ en version papier sur les 5 lieux d’enquête,
∗ en version numérique sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes d’Arc Sud Bretagne,
∗ en version numérique en ligne ici