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Déclaration / Acte de reconnaissance

⌈Déclaration de naissance/reconnaissance⌋

Retrouver toutes les informations essentielles pour une reconnaissance sur le site du gouvernement Service-Public.fr 
Pour cela cliquez ICI

Retrouver toutes les informations essentielles pour une déclaration de naissance sur le site de gouvernement Service-Public.fr
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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Choix du nom de naissance :

Depuis le 1er janvier 2015, les parents ont la possibilité de choisir le nom de famille de leur enfant. Ce choix peut-être :
→ le nom du père
→ le nom de la mère
→ le nom du père suivi du nom de la mère
→ le nom de la mère suivi du nom du père
A défaut de choix, l’enfant prend le nom du père pour les parents mariés. Pour les parents célibataires ou pacsés, le nom de l’enfant est celui du parent qui le reconnaît en première position ou celui du père en cas de reconnaissance conjointe. En cas de désaccord sur le choix du nom, le parent concerné peut le déclarer à l’officier d’état civil de son choix.
L’enfant prend alors le nom des deux parents accolés selon l’ordre alphabétique.

Vous pouvez consulter le site internet Service-Public.fr pour toutes informations complémentaires

Parrainage Civil :

Acte citoyen, le parrainage civil est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à lui donner un parrain et une marraine pour aider les parents à surmonter les moments forts de la vie. Cet engagement moral n’a qu’une valeur symbolique et n’est donc pas régie par la loi. Néanmoins, les parrain et marraine doivent être majeurs.

Vous pouvez télécharger le formulaire concernant le parrainage civil ici
Vous pouvez consulter le site internet Service-Public.fr pour toutes informations complémentaires

Contact
Service Etat Civil
Hotel de ville
Place Louis Lévesque
56130 LA ROCHE-BERNARD

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