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Les documents sont téléchargeables sur le site du service public
Attention les formulaires ont été modifiés au 1er janvier 2025, seul les CERFA commençant par 16700 sont recevables
Pour les commerçants (établissement recevant du public / enseigne) merci de contacter le service urbanisme soit par téléphone au 02.99.90.14.75 ou par mail à urba@laroche-bernard.bzh