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Organisation de brocantes et vide greniers

Les obligations principales pour organiser une brocante, un vide grenier sont les suivantes :

1 – La demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public. Si la manifestation se déroule dans un lieu public il faut demander une autorisation temporaire d’occupation du domaine public auprès de la mairie. Le délai pour formuler sa demande est généralement de trois mois.
2 –  Une déclaration préalable de vente au déballage, disponible en mairie, est adressée par l’organisateur au service de la Police Municipale
3 – L’organisateur doit tenir un registre permettant l’identification des vendeurs.

Avant la manifestation le registre doit avoir été côté et paraphé par le maire de la commune du lieu de la brocante ou du vide-grenier.
Le registre doit être tenu à la disposition des services de contrôle pendant toute la manifestation.
Le registre doit être déposé dans le délai de huit jours après la manifestation à la préfecture ou à la sous-préfecture.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez :
Le Service Police Municipale de La Roche Bernard
01, Place Louis Levesque  
56130 La Roche Bernard
Tél : 02.99.90.60.51  
Fax : 02.99.90.88.28

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