Organisation de brocantes, vide-greniers

L’organisation d’une bourse aux vêtements, d’une brocante, d’un marché de noël ou d’un vide-greniers relève du régime des « ventes aux déballages ».
Un particulier non-commerçant peut prétendre à 2 ventes aux déballages par an.

Une déclaration préalable doit être remplie et déposée en Mairie un mois avant la date de l’évènement.
Vous pouvez la trouver directement en Mairie ou sur Déclaration préalable.

Les documents à fournir pour un vide-greniers :
– la déclaration préalable
– l’attestation sur l’honneur
– une copie recto/verso de la pièce d’identité
– le tableau pour le registre (le demandeur doit photocopier le tableau, le coller dans un cahier, le faire parapher par Mr le Maire et le signer. Celui-ci sera à envoyer par le demandeur à la sous-préfecture au service des associations)

Les documents à fournir pour un vide-maison :
– la déclaration préalable
– l’attestation sur l’honneur
– une copie recto/verso de la pièce d’identité

Un récépissé de déclaration est alors délivré par la commune à l’organisateur de la vente au déballage.