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POLICE PLURI-COMMUNALE

Pour tout renseignement, contactez :
Le Service de la Police Municipale
3, rue Joseph Dano, 56130 NIVILLAC
Tél : 02.99.90.62.75 / Mail : police@ppc-sud-vilaine.fr
La Brigade de la Gendarmerie de Nivillac
Clos des Métairies, 56130 NIVILLAC
Tél : 17
Page Facebook : Police Sud Vilaine

La  Police Municipale Française est un ensemble de fonctionnaires et d’agents publics, placé sous l’autorité directe d’un maire et qui contribue à assurer les fonctions de police dont est responsable l’élu local.

En effet, le maire, en France, est chargé d’importants pouvoirs de police administrative, au sens de l’article L. 2212-2 du Code Général des Collectivité Territoriale (CGCT), comme la responsabilité d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ; c’est une fonction administrative, que l’on appelle aussi « pouvoir de police du maire ».

Pour mettre en œuvre cette responsabilité, les communes peuvent créer des services appropriés et embaucher deux types d’agents : les policiers municipaux, dont les fonctions et le statut sont développés dans cet article, et les gardes champêtres dont l’emploi est plus souvent créé en milieu rural.

La Police Municipale est l’une des composantes des forces de l’ordre françaises, avec la Police Nationale et la Gendarmerie Nationale. Elle comprend environ 18 000 agents, la police Nationale environ 145 000 et la gendarmerie 98 155 militaires.

La Police Municipale de La Roche Bernard  a pour mission d’assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique dans notre commune. Placée sous l’autorité du Maire, elle est chargée de faire respecter les arrêtés municipaux.

La Police Municipale, c’est avant tout une présence sécurisante de proximité.

Depuis début 2020, la Police Municipale de la Roche Bernard est mutualisée avec la Police Municipale de Nivillac et celle de Saint-Dolay. A ce titre ce service de Police intervient sur les trois communes limitrophes.

Elle est composée de deux agents, Mathieu GUENGANT (chef de service) et Julien BOISTARD (brigadier chef principal), qui interviennent sur un territoire de 104 km2 .
La population totale forme un ensemble de plus de 8000 habitants avec un flux touristiques de 1500 personnes par jour durant la saison estivale sur le secteur de la Roche-Bernard

Mathieu (chef de service)

Julien (brigadier chef principal)

L’article L511-1 du Code de la Sécurité intérieure dispose que :
« Les agents de la Police Municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions, les tâches relevant de la compétence du Maire en matière de prévention et de surveillance, du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques »

LEURS MISSIONS SONT DIVERSES :

ROUTIERS
Accident de la route, intervention pour la protection des lieux et la régulation du trafic routier
→ Circulation / Signalisation routière
→ Infractions au code de la route et notamment le contrôle de la vitesse et la surveillance des zones bleues
→ Intervention concernant le stationnement abusif des véhicules (stationnement de + 7 jours, abandons d’épaves : contact avec les propriétaires, mises en fourrière)
→ Opérations de prévention routière

POPULATION / DIVERS
→ Différend de voisinage / Familial
→ Feux (incendie, divers) / Fuite de gaz
→ Gens du voyage
→ Incivilités / Agressions
→ Insalubrité / Dépôts sauvages
→ Nuisances sonores
→ Objets ou individus suspects / Perturbateurs
→ Renseignements / Informations vers la population
→ Surveillance du domaine public / Encadrement des manifestations publiques
→ Vols / Cambriolages / Surveillance des propriétés (ex: opération tranquillité vacances)
→ Gestion des objets trouvés
→ Habitat indigne
→ Opérations funéraires
→Opérations conjointes avec les Services de la Préfecture / la Gendarmerie Nationale

ANIMAUX
→ Gestions des chiens dangereux 1ère et 2ème catégorie
→ Animaux errants